Dans la Fonction Publique Hospitalière
Il existe deux aspects de la formation au CTE (Comité Technique d’Etablissement), selon que les structures soient des établissements sociaux ou médico-sociaux, ou des établissements publics de Santé.
Pour les établissements sociaux ou médico-sociaux, la formation pour les élu-es au CTE est régie par l’Article R.315-66 du Code de l’action sociale et des familles.
Pour les établissements publics de santé, la formation des élu-es au CTE est régie par l’Article D.6144-81 du Code de santé publique.
Ce congé de formation est de 5 jours.
Les coûts pédagogiques et frais annexes des formations CTE sont à la charge de l’employeur.
Toutefois dans les établissements de moins de 50 agent-es, les élu-es au CTE exercent également les missions dévolues au CHSCT et ont droit à un congé de formation de 7 jours pour ces 2 instances.