Monsieur le ministre,
Nous vous avons alerté lors d’un CCFP des conséquences induites par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour les agent·es publics et plus largement pour les services publics. Nous avions également pu aborder cette problématique avec la Directrice Générale lors des bilatérales de rentrée. A ces occasions, nous avons exprimé la nécessité que soient organisés des groupes de travail réguliers afin d’ anticiper cette période.
C’est donc avec surprise que nous avons pris connaissance de la circulaire de la Première Ministre sur le sujet.
Cette circulaire, loin de régler toutes les problématiques, pose pour Solidaires un certain nombre de questions. Cette circulaire se contente d’accorder la possibilité d’augmenter de dix jours le plafond CET et laisse aux ministères la possibilité ou non d’accorder des indemnités spécifiques aux agent·es publics qui vont être particulièrement sollicité·es pendant cette période.
Par ailleurs, alors que dans un certain nombre de secteurs le nombre de jours déjà placés sur les CET explose, cette mesure reviendrait à priver de repos les agent·es publics puisqu’ils et elles ne pourront bénéficier des jours épargnés dans des délais raisonnables.
La circulaire indique également que les JOP sont à considérer comme une “circonstance ex- ceptionnelle” et donc permet d’étendre le télétravail au-delà des règles classiques (nombre de jours maximum par semaine, à la demande de l’agent...)
Solidaires ne peut considérer que les Jeux Olympiques et Paralympiques sont à prendre en compte comme circonstance exceptionnelle au même titre que le Covid ou des événements climatiques exceptionnels.
L’utilisation du télétravail pose par ailleurs des questions en terme d’indemnisation des jours. Le plafond de prise en charge des frais existant risque d’être dépassé pour de nombreux agent·es.
Cette situation pose de nombreuses autres questions pour lesquelles nous sollicitons discussions et réponses :
- comment seront assurés les services publics durant cette période? La population ne peut être abandonnée au prétexte de cet événement, notamment en Seine-Saint-Denis à la fois département accueillant nombre d’épreuves et surtout département le plus pauvre de France. Les services publics, déjà fort malmenés, sont indispensables à la population.
- Dans le cadre du télétravail, des questions spécifiques se posent: quelle indemnité supplémentaire versée aux agents publics pour la prise en charge des frais de télétra- vail plafonnés à 280€ annuels ?
- quelle prise en charge des frais de déplacement des agents en IDF ? La presse se fait écho d’une augmentation extrêmement importante du pass navigo pendant la période des jeux. Cette augmentation sera-t-elle compensée par les employeurs ? Et à quelle hauteur ?
- Quelle prise en charge de frais de repas compte-tenu de l’augmentation prévisible des prix?
Ces questions ne sont pas exhaustives et méritent d’être creusées au regard des différents secteurs de la fonction publique.
Solidaires exige qu’un cadre général soit discuté au niveau fonction publique puis dans les CSA ministériels (ou équivalents en fonction du secteur) et soit décliné en CSA de proximité.
Les réponses à ces questions et les nécessaires échanges avec les organisations syndicales, qui ne doivent se résumer à une simple information, doivent avoir lieu dans les meilleurs délais. Les conséquences tant pour les agent·es publics que pour les services publics seront énormes.
Veuillez agréer monsieur le ministre l’expression de ma parfaite considération.