Les comptes

Comptes annuels de l'Union syndicale Solidaires

Conformément à la réglementation en vigueur (Article L2135-1 du Code du travail, Article L123-12 du Commerce, décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009), les documents financiers de l’Union syndicale Solidaires sont déposés annuellement sur le site du Journal officiel. Ceux-ci sont consultables au lien suivant : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/osop-detail/?q.id=id_entite:499447845&sort=datecloture

Utilisation des crédits versés par le fond paritaire

Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports de l’Union syndicale Solidaires détaillant l’utilisation des crédits versés par le Fonds paritaire (Articles L.2135-9, L.2135-16 et R.2135-21 du Code du travail) sont consultables sur notre site (cf. sous-rubrique spécifique ci-dessous).

Comptes annuels de Solidaires Fonction publique

Conformément à la réglementation en vigueur, les documents financiers de Solidaires Fonction publique sont consultables sur notre site (cf. sous-rubrique spécifique ci-dessous).