Après la communication de Stanislas Guérini le week end dernier, les organisations syndicales étaient invitées ce 12 mars au point mensuel autour des JOP.
Pour rappel, ce point mensuel n’a débuté qu’en février c’est-à-dire bien trop tardivement par rapport à la nécessité d’un cadre interministériel, à même d’éviter les dérives.
Le point principal de la réunion était la présentation de la note qui va être envoyée aux Secrétariats Généraux des ministères et qui concerne uniquement la Fonction Publique d’Etat.
Indemnité télétravail :
Certains éléments ont pu avancer, suite aux interventions, lors des précédentes réunions, des organisations syndicales comme l’attribution de l’indemnité télétravail 10 jours supplémentaires. Il faut malgré tout préciser que la revendication exacte de Solidaires reste la prise en compte de tous les jours de télétravail.
D’autres points restent quant à eux malheureusement encore bloqués.
Majoration de rémunération :
Pour Solidaires, tous·tes les agent·es quel que soit le versant (Etat / Hospitalier / Territorial) doivent bénéficier des mêmes dispositions et indemnités dans le cadre des JOP.
Pour Solidaires, il est par ailleurs indispensable qu’une harmonisation par le haut du dispositif de majoration de rémunération ait lieu.
Ainsi, tout·e agent·e remplissant les critères doit bénéficier du montant maximum à savoir 1900 € (montant prévu au ministère de l’Intérieur).
Solidaires exige donc que les montants Fonction Publique soient alignés sur cette base.
Agent·es concerné·es par la majoration : (extrait de la note)
les agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des Jeux et ceux exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux Jeux. Elles doivent tenir compte de la réalité de l’engagement des agents et de leur mobilisation, au regard des missions qui leur seront confiées
Ainsi, la définition des agents concernés par une majoration de rémunération et de leurs montants devront reposer sur les critères suivants, pouvant concerner simultanément :
- La durée de mobilisation des agents, notamment lorsqu’elle couvre l’ensemble de la période estivale,
- La limitation effective du nombre de jours de congés pendant la période estivale,
- Un accroissement temporaire significatif de l’activité,
- La nécessité de mettre en place, de manière temporaire, des horaires ou rythmes atypiques (week-end notamment),
- La mobilisation effective sur les territoires d’organisation des Jeux, pouvant conduire à des affectations géographiques temporaires hors du lieu d’exercice habituel.
Trois paliers de modulation seront retenus (500 € / 1 000 € / 1 500 €). Le niveau de modulation sera fixé en fonction du niveau de mobilisation tenant compte du caractère cumulatif de ces critères :
- 500 € : situations d’accroissement temporaire d’activité conduisant notamment à une contrainte ponctuelle sur la prise de jours de congés à certaines dates de la période du 14 juillet au 16 août 2024 ou, pour les personnels mobilisés par l’organisation des jeux paralympiques, du 5 août au 8 septembre ;
- 1 000 € : situations d’accroissement temporaire d’activité conduisant à une contrainte soutenue (au-delà de deux semaines) sur la prise de congés au cours de la période du 14 juillet au 16 août 2024, ou, pour les personnels mobilisés par l’organisation des jeux paralympiques du 5 août au 8 septembre ;
- 1 500 € : mobilisation particulièrement élevée, dans la durée, ayant pour conséquence une forte limitation du nombre de jours de congés à partir de mi-juin et jusqu’à mi-septembre 2024.
Bien entendu, les majorations de rémunération prévues pour les agent·es concerné·es n’excluent en rien la possibilité de recourir aux dispositifs de droit commun tels que les astreintes et autres heures supplémentaires qui doivent donc bien entendu être rémunérées comme il se doit.
Il faudra pour Solidaires être particulièrement vigilant·e aux pressions hiérarchiques diverses que ce soit sur le fait de pouvoir bénéficier de la majoration ou les autres dispositifs.
Facilité d’horaires et télétravail :
Compte-tenu de la saturation des transports en commun, des facilités d’horaire pourront être accordées et il sera possible d’opter pour plus de 3 jours de télétravail par semaine sur la période.
Action sociale :
Des dispositifs vont être mis en place pour la prise en charge des enfants des agent·es concerné·es par les JOP.
La DGAFP indique que tout est sous contrôle. Que le nombre de places pour les séjours (enfants/ado) sont suffisantes. Solidaires a rappelé que tout doit se mettre en place extrêmement rapidement désormais puisque les réservations de séjours doivent se faire.
Toujours selon la DGAFP, le dispositif de places en crèches va permettre la prise en charge des enfants en bas âge.
Pour Solidaires, l’optimisme affiché semble bien loin de la réalité si l’on prend en compte le faible nombre de places disponibles, les fermetures estivales etc.
Pour Solidaires, tous les parents mobilisés pour les JOP sollicitant une place en crèche doivent pouvoir en bénéficier. Il doit en être de même pour les parents obligés de télétravailler puisque pour rappel, comme Solidaires l’a toujours défendu, télétravail et garde d’enfants ne peuvent aller de pair.
La mise en place de CESU exceptionnel sans condition de ressources va se faire pour la période des JOP. Le montant sera de 200€ par enfant pour un couple et de 350€ par enfant pour une famille monoparentale.
Pour Solidaires FP, les mesures annoncées sont insuffisantes. Elles ne couvrent pas l’ensemble des situations et des agent·es de manière équitable.
Les JOP ne peuvent se faire sur le dos des agent·es publics. Solidaires FP restera mobilisée pour obtenir des mesures de compensation indispensables pour toutes et tous.