LE JURIDIQUE AU SERVICE DES DROITS DES PERSONNELS ET DE L’ACTION SYNDICALE

Une formation de niveau 1 : Pour les animatrices-eurs des équipes syndicales Pour celles et ceux qui pourraient réinvestir cela lors de formations locales Pour celles et ceux qui ont besoin du juridique comme outil d’action syndicale

Introduction au juridique et droit syndical :
Hiérarchie des normes, recours, droit syndical, droit de la FP, particularités
dans éducation, droit de grève, réunions, représentativité, locaux, moyens,
diffusion, délégués, décharges, stages et refus de congé, CHSCT...

Droits des fonctionnaires :
Droits et garanties, obligations, le statut général, statuts dans l’éducation
nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire...

Non titulaires
Droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, ATSEM,
ATEE, ITRF, ARE, T.A... Droit privé, CUI-CAE, CS, prud’hommes, Pôle
emploi, formation, chômage, action sociale...

Animation des équipes syndicales :
Fonctionnement du syndicat, statut et RI,
Solidaires, Fédération, accueil des nouveaux
militants, pratiques de terrain, utilisation des
moyens syndicaux, défense des personnels,
recherche des textes, mutualisation, échanges
concrets.