SOMMAIRE
Intro. Pourquoi soutenir les « sans-papiers » ?
- Cinq règles de base pour mettre en place
une permanence sans-papiers
1.1. Débuter
1.2. Travailler collectivement
1.3. Ecouter, aider
1.4. Responsabilités
1.5. De l’action individuelle à l’action collective
- La permanence : l’organiser, la faire vivre
2.1. La permanence et son cadre : les Solidaires Locaux
2.2. Les objectifs de la permanence
2.3. Les informations à récupérer pour commencer
2.4. L’organisation physique de la permanence,
locaux et matériel
2.5. Le quotidien d’une permanence
- L’accès aux droits sociaux
3.1. La santé
3.2. Les réductions tarifaires des transports
3.3. Déclaration de revenus
3.4. Droit aux services bancaires et postaux
3.5. Logement
- La régularisation administrative
4.1. Les demandes de régularisation
4.2. Constitution des dossiers pour la régularisation
4.3. La réception et l’instruction des dossiers
4
- Refus de séjour et répression
du séjour des sans-papiers
5.1. Refus
5.2. Dans tous les cas…
- La défense des droits salariaux
6.1. Le contrat de travail d’un·e sans-papiers
est créateur de droits
6.2. Les éléments sur lesquels s’appuyer
6.3. Sur le licenciement des travailleurs sans-papiers
6.4. Pour engager une réclamation
6.5. Engager une procédure aux prud’hommes
- Soutenir et développer l’usage
des droits syndicaux
7.1. Expliquer la permanence, impliquer
les travailleur·euses
7.2. Construire avec les personnes régularisé·es
7.3. Engager l’action collective
7.4. Accords et protocoles
Annexes