Appel unitaire (dont Solidaires)
Le mardi 22 octobre, la Cour d’appel de Paris sera amenée à statuer sur l’appel formé par de multiples forces des Antilles et de l’hexagone (syndicats, associations, collectivités d’Outre-mer…) contre l’ordonnance de non-lieu prononcée le 2 janvier en 2023 dans le dossier du Chlordécone.
Nos organisations appellent en conséquence à un rassemblement
le mardi 22 octobre dès 9 heures devant le Palais de justice de Paris
Le 2 janvier 2023, seize ans après la première plainte et une ordonnance de plus de 300 pages d’instruction, le tribunal judiciaire de Paris a rendu un non-lieu.
Les faits sont qualifiés et non discutés...
Le paradoxe est là : Pourtant, les 300 pages de l’ordonnance sont un véritable réquisitoire à charge pour qualifier, comme le disent les deux juges, “ce monstre chimique” (...) est probablement le premier dossier judiciaire à traiter d’une pollution d’une telle ampleur, aux effets nuisibles d’autant plus graves et durables sur la santé, la flore, la faune, qu’elle a été provoquée sur un territoire insulaire ».
… mais la vérité historique n’est pas la vérité judiciaire !
Le non-lieu est justifié par des arguments difficilement entendables !
Décalage entre les dates où les faits ont été commis et l’état des connaissances à la même période, difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés », « commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes » et enfin difficulté d’appliquer des textes qui ont évolué dans le temps.
L’état des connaissances ? En 1962, les études communiquées par le fabricant américain démontrent la cancérogénèse sur les rats et les souris ; en 1968, la commission des toxiques du ministère de l’Agriculture, à Paris, refuse l’homologation en raison de sa dangerosité et de sa permanence. Mais la vérité historique et le droit ne font pas bon ménage car l’ordonnance est très claire de ce point de vue : « Les pièces et témoignages recueillis au cours de l’information judiciaire ont mis en évidence les comportements asociaux de certains des acteurs économiques de la filière banane relayés et amplifiés par l’imprudence, la négligence, l’ignorance des pouvoirs publics », écrivent les magistrates.
Pour autant, il est clair que la responsabilité du gouvernement reste pleine et entière dans ce scandale à la fois écologique mais aussi colonial avec des citoyen·nes français.es à plusieurs vitesses.
En effet, les recours judiciaires et juridiques restent d’actualité, à l’instar des mobilisations populaires, tant que le gouvernement ne proposera pas une loi visant à organiser la réparation de tous les méfaits occasionnés aux organismes humains, à la santé publique au sens large, aux terres, aux sous-sols, à l’eau et à son réseau d’alimentation ! Avec les budgets et fonds publics nécessaires !
C’est aussi pour cette raison que nous répondrons présent·es le 22 octobre
Rendez-vous : mardi 22 octobre à partir de 9h, 8 Boulevard du Palais à Paris
(RER B et C : St-Michel, Métro Cité ligne 4)