C’est un coup majeur que vient d’asséner la Cour de Cassation après son arrêt de 2018 à l'encontre de la société de livraison Take Eat Easy au « modèle économique » tant vanté par le pouvoir macroniste, à savoir celui mis en place par la société américaine Uber. Cette économie dite de plateforme entendait en finir avec le salariat en faisant de chaque salarié.e un auto-entrepreneur en tant que tel.le, responsable de sa seule situation et délivrant son donneur d’ordre de toute responsabilité en matière de conditions de travail et d’obligations sociales. En jugeant qu’un chauffeur d’Uber n’était pas indépendant de sa société donneuse d’ordre, indépendance qualifiée de « fictive », mais inscrit dans une relation de subordination par rapport à elle, la Cour a donc confirmé qu’il était un salarié déguisé d’Uber. Et que donc ce dernier était bien son patron et devait donc s’acquitter de l’ensemble de ses obligations liées à l’application du Code du Travail.
L’union syndicale Solidaires incite par conséquent tou.te.s les collaborateurs.rices des sociétés de vente en plateforme (transports VTC, distributions alimentaires…) qui le souhaitent à s’appuyer sur cette jurisprudence essentielle pour faire requalifier leur contrat régit par le Code du Commerce comme un contrat de travail à part entière. Elle se met à leur disposition pour ce faire et obliger les sociétés de plateforme à se comporter comme leurs employeurs en tant que tels. Aujourd’hui, c’est bien un modèle économique d’individualisation et de casse des collectifs de travail qui a été mis à terre. La France n’est pas la seule dans ce cas : plusieurs villes en Europe que ce soient en Allemagne, Belgique ou encore en Espagne voire des pays comme la Bulgarie ont engagé des poursuites judiciaires contre Uber et parfois contraint cette dernière d’y cesser ses activités.
Après le Conseil d’Etat qui a émis de fortes réserves sur le projet de réforme des retraites de Macron, c’est au tour de la Cour de Cassation de remettre en cause le modèle de l’auto-entreprenariat comme outil d'exploitation au sein des plateformes. Il existe une alternative à Macron et à son monde, c’est le modèle des relations collectives et solidaires de protection sociale et de travail. Le salariat donne des droits, et en attendant de nous libérer de ses liens de subordination, il reste une avancée pour toutes celles et ceux exploité.es dans le modèle fictivement libre de l'auto-entreprenariat.
Paris, le 5 mars 2020
