La représentativité des organisations syndicales n’ayant pas été respectée par le Gouvernement lors du renouvellement du CESE, Solidaires va déposer un recours devant le Conseil d’Etat.
La représentativité acquise par les élections professionnelles tant dans le secteur privé que dans le secteur public devait donner trois sièges à Solidaires. Néanmoins lors du renouvellement en décembre dernier des membres du Conseil Economique Social et Environnemental, le Gouvernement a bafoué un des principes fondamentaux de la République, qu’est l’égalité, en ne lui attribuant arbitrairement que deux sièges.
Cette décision illégale du Gouvernement est venue s’ajouter à son refus de nommer un des représentants de Solidaires (Serge Le Quéau) dans le collège des personnalités associées, contrairement aux engagements qu’il avait pris.
Ces arrangements entre « amis » au sommet de l’Etat ont pour conséquence de diviser par deux le nombre des représentants de Solidaires au Conseil Economique Social et Environnemental, mais aussi de l’empêcher de constituer un groupe de droit et donc de pouvoir, s’exprimer librement au sein de la troisième Assemblée de la République.
Par cette manœuvre, qui s’est répétée lors du refus du Bureau du CESE d’accorder à l’Union syndicale Solidaires et à la Confédération Paysanne la possibilité de constituer un groupe commun, c’est la pluralité d’expression qui se trouve gravement remise en cause.
Ces agissements antidémocratiques mettent aussi en lumière, la volonté du Gouvernement et de ses alliés de bâillonner le syndicalisme de lutte et de transformation sociale dans notre pays.
Pour toutes ces raisons, l’Union syndicale Solidaires va déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour lui demander d’abroger le décret n° 0215-1237 du 7 octobre 2015 qui modifie dans son article 1 les règles de répartition des sièges entre les organisations représentant les salariés.
Paris le 19 avril 2016
Hold up au CESE !
Publié le 19 avril 2016