L’assemblée nationale vient de voter cette nuit la suppression d’une disposition prévoyant l’obligation pour les entreprises multinationales de publier pays par pays les montants d’impôts versés.
Cette simple publication aurait eu l’immense avantage de mettre en lumière l’activité réelle des entreprises et leur niveau d’imposition dans les pays où elles sont implantées.
Le gouvernement a fait pression sur les parlementaires afin de supprimer une disposition déjà votée car jugée contraire à la compétitivité.
Depuis des années des syndicats et des associations se battent pour exiger la fin du dumping fiscal et cela commence par imposer la transparence des informations financières.
Cette manoeuvre montre comment ce gouvernement se met au service des entreprises multinationales de la façon la plus grossière en laissant finalement de côté toute volonté de lutter contre le dumping fiscal. Le résultat pratique sera moins de rentrées fiscales, moins de services publics et moins d’emplois. La logique de la compétitivité n’a pas limite…
L’Union syndicale Solidaires proteste contre cette décision et exige que la disposition initiale soit rétablie dans le Projet de loi de finances rectificative 2015.
Voir également le Communiqué de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires