Procès Lombard, le délibéré de la Cour d’Appel : une victoire au goût amer

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La cour a confirmé la responsabilité personnelle des dirigeant.es de France Télécom dans le harcèlement moral institutionnel en vigueur dans l'entreprise entre 2007 et 2010. Celui-ci n'en est que conforté comme concept juridique.

Nous regrettons l'allègement des peines des condamné.es et les relaxes de deux prévenu.es, ainsi que la minoration des indemnisations des parties civiles, dont de nombreuses à 1 euro.

L'indemnisation amiable d'Orange n'est pas remise en cause, comme l'a souligné la Présidente, mais cette décision laisse un goût amer.

En effet, pas de prison ferme pour ces délinquants, mais les victimes, elles, n'auront pas eu de sursis.

Nous attendons d'analyser avec nos avocats les 341 pages du délibéré, pour envisager les suites judiciaires éventuelles.

Mais c'est sur le terrain que nous continuons chaque jour à contrer des méthodes de management dont les effets délétères restent d'actualité : 6 suicides chez Orange depuis quatre mois.

Contacts :

Pascale Abdessamad pascale.abdessamad@wanadoo.fr , 06 42 71 31 04

Patrick Ackermann, patrick.ackermann@proceslombard.fr, 06 81 23 33 84