Mis en place il y a 4 ans, les CSE (comité sociaux et économiques) concernent les entreprises de 11 salariés et plus.
Ils résultent d’une fusion en une instance unique des anciennes instances : CE, DP et CHSCT.
Si l’Union syndicale Solidaires est opposée à cette logique de cumul et d'éloignement des salarié·es, les CSE jouent un rôle primordial :
- Ce sont les élections CSE qui déterminent qui représente les salarié·es de l’entreprise ou de l’association ainsi que la validité des accords collectifs
- Ce sont les CSE qui gèrent les activités sociales et culturelles
- Ils ont des compétences sur la santé et sécurité au travail (ex-CHSCT), l’organisation de l’entreprise, s’assurent du respect du droit du travail…
De plus les voix obtenues dans les élections CSE sont prises en compte pour les représentativités de branche et interprofessionnelles. Pour être représentative dans une branche, chaque organisation syndicale doit obtenir au moins 8% des voix et avoir une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche. Pour la représentativité au niveau interprofessionnel les organisations syndicales doivent obtenir 8% en moyenne sur l’addition des voix dans l’ensemble des branches professionnelles.
Les CSE sont largement renouvelés entre la fin 2023 et le début 2024.
Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les règles d'organisation du scrutin. Les membres du CSE sont élus pour une durée maximale de 4 ans par les salariés de ton entreprise.
NOTRE OBJECTIF EST BIEN D’ÊTRE REPRÉSENTATIF À TERME AU NIVEAU INTERPROFESSIONNEL NATIONAL.
CELA IMPLIQUE DE DÉPOSER DES LISTES PARTOUT OÙ NOUS SOMMES PRÉSENT·ES ET DE DÉVELLOPER NOS IMPLANTATIONS.
CONTACTE-NOUS !
Je constitue ma liste au CSE de mon entreprise ou de mon association, tous les outils :
– Des exemples de profession de foi
– Les bandeaux pour les réseaux sociaux
– Le générateur de visuels (qui vous permet de composer votre propre affiche, d'ajouter facilement les dates de votre élection et votre logo sur le modèle d'affiche...)
– Guide pratique élection CSE et mise en place du CSE1
Je n’ai pas de codes pour la partie interne :
J’écris à ma fédération/mon syndicat national ou à mon union départementale.
Je souhaite me syndiquer à Solidaires et déposer une liste au CSE :
Je contacte le syndicat de mon secteur.
Si je ne le trouve pas : https://solidaires.org/se-syndiquer/nous-rejoindre/
