CAHIER REVENDICATIF de l’UNIRS : Pour une fin de vie digne

Voici deux documents : le dossier revendicatif de l'Unirs sur la fin de vie et le document sur l'aide à mourir rédigé par le Calvados

Sommaire de ce dossier revendicatif :

PARTIE I : LA FIN DE VIE ET LE DROIT À L’AIDE MÉDICALE À MOURIR.

INTRODUCTION

1/ DROITS DE LA PERSONNE ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION

A/ Historique des textes, rapports et commissions sur la fin de vie

1. La 1ère loi Kouchner du 9 juin 1999
2. La loi Kouchner 2 du 4 mars 2002
3. Le Rapport Marie de Hennezel d’octobre 2003
4. La Loi Léonetti du 22 avril 2005
5. Mission Jean Léonetti - Décembre 2008
6. Le Rapport Sicard de décembre 2012
7. Comité Consultatif National d’Éthique pour les Sciences de la vie et de la santé (CCNE)
8. Etats Généraux de la fin de vie - Conclusions du 16 décembre 2013
9. Proposition de Loi Léonetti et Claeys - Décembre 2014
10. Plan pour le développement des soins palliatifs 2015-2018 et l’accompagnement en fin de vie
11. Le rapport d’« Évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie » - Juin 2018
12. Affaire Vincent Lambert - 28 juin 2019
13. Proposition de loi nº 3755 : 19 janvier 2021
14. Proposition de loi sur le droit à mourir dans la dignité : mars 2021
15. Avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
16. Convention citoyenne sur la Fin de vie : elle débute le 9 décembre 2022
17. Loi « Macron » sur la Fin de vie (projet suspendu suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale décidée le 9 juin 2024).

B/ Les droits de la personne malade

1. Droit au refus de tout traitement
2. Droit au soulagement de la douleur
3. Droit au respect des directives anticipées
4. Droit de se faire représenter par une personne de confiance
5. Droit à l’information et droit d’accès au dossier médical

C /Les droits de la famille proche

D/ L’organisation des soins

2 / LE DEBAT SUR LA FIN DE VIE VOLONTAIRE

A/ Comment présenter la polémique ?

B/ Une opinion publique divisée

C/ Points de vue laïques

D/ Points de vue politiques

E/ Points de vue judiciaires

F/ Des citoyennes français·e·s ont déjà recours à l’euthanasie

G/ Ethique et pratiques médicales

H/ Le respect des directives anticipées : pour et contre

3/ POSITIONNEMENTS DES AUTORITÉS CIVILES ET RELIGIEUSES

A/ Position de l’Ordre des médecins

B/ Position de l’Ordre des infirmièr·e·s

C/ Positionnements des autorités religieuses

1. Catholicisme
2. Religion Orthodoxe
3. Protestantisme
4. Islam
5. Judaïsme
6. Bouddhisme

4/ STRUCTURES CIVILES ET CITOYENNES

A/ Structures officielles pour l’accompagnement à la fin de vie

1. Le CNSPVF (Centre National Soins Palliatifs Fin de Vie)
2. HELEBOR
3. SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs)
4. La Fédération JALMALV (Jusqu’à la mort accompagner la vie)
5. La HAS (Haute Autorité de Santé)

B/ Associations militant pour le droit à l’euthanasie

1. Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
2. Association Ultime Liberté
3. Le Choix, Citoyens pour une mort choisie

C/ Associations opposées à l’euthanasie

1. Soulager mais pas tuer
2. Vivre dans la dignité
3. Fondation Jérôme Lejeune + Généthique, IEB, One of us.
4. Alliance Vita

D/ Autres structures associatives travaillant sur la fin de vie

1. SOS Fin de vie
2. ASP Fondatrice
3. France Assos Santé

5/ LEGISLATIONS DE FIN DE VIE DANS LE MONDE

A/ Comment cela se passe en Europe ?

1. Pays qui ont légalisé l’euthanasie active
2. Pays autorisant l’euthanasie passive
3. Pays qui interdisent l’euthanasie

B/ Comment cela se passe dans le reste du monde ?

1. Pays qui ont légalisé l’euthanasie active
2. Pays autorisant l’euthanasie passive

6/ POSITIONS ET SOUHAITS DE l’UNIRS

PARTIE II : LE DÉCÈS, LES OBSÈQUES, CONTRE LA MARCHANDISATION DE LA MORT.

INTRODUCTION

1/ ÉVOLUTIONS DU SECTEUR

A/ Les communes et le monopole des obsèques

B/ Prendre en compte les évolutions sociales et démographiques

C/ Libéralisation du secteur

2/ LE CHOIX DE LA CRÉMATION, UN BOULEVERSEMENT

A/ La crémation, évolution en France et en Europe occidentale

B/ La crémation, un bouleversement culturel

1. La première raison est culturelle
2. Les gens se considèrent comme une « charge »

C/ Différentes approches de la crémation

1. Les religions chrétiennes
2. La religion juive
3. La religion musulmane
4. La religion bouddhiste

D/ Statut juridique de l’urne cinéraire et des cendres funéraires

3/ LES ACTEURS DU SECTEUR FUNÉRAIRE

A/ Le groupe OGF, leader historique

B/ FUNECAP, anciennes Pompes Funèbres Européennes, le numéro 2

C/ Réseaux d’entreprises

1. Le Choix Funéraire
2. Funéplus
3. Eco-plus Funéraire

D/ Le secteur public

1. Régies municipales et sociétés publiques locales
2. Sociétés d’économie mixte
3. Souci de concurrence et problème de positionnement

4/ LES ASSURANCES OBSÈQUES

5/ LES SOUHAITS DE L’UNIRS