Au sommaire :
- Sous-revalorisation des pensions ?
- Les carrières longues s’emparent du départ en retraite plus tôt !
- Compte-rendu du CA de l'UNIRS des 12 et 13 mars 2024
- Menaces sur les droits familiaux et conjugaux, les pensions de réversion
- 34 associations de lutte contre la pauvreté dénoncent les économies budgétaires
- Réunion des 9 organisations de retraité·es le lundi 4 mars
- Courrier du Groupe des 9 aux parlementaires, aux groupes parlementaires et à Attal
Sous-revalorisation des pensions en 2024 ?
Le gouvernement réfléchit à des économies, il envisage de ne pas compenser, début 2025, l’inflation de 2024 ! C’est la fuite reprise par France 2 dans un reportage. Et un ancien magistrat à la Cour des comptes précise « 1 point de sous-indexation sur le régime de base aurait permis de réduire le coût de la mesure de 2,7 milliards d'euros ». Pourtant 83 % de la population s’y oppose !
Nous n’entendons plus parler de cette menace … dans cette période électorale. En réunion de conseil des ministres, le président Macron s’est fâché très fort et a ordonné à ses ministres d’« arrêter de sortir des mesures qui n’ont pas même été évoquées, sauf si vous voulez perdre les élections (européennes) ».
Un proche d'Emmanuel Macron a donné l’explication « chat échaudé craint l'eau froide » : le président Macron se souvient de l’immense colère provoquée, par la hausse de la CSG pour les retraité·es, le 1er janvier 2018, hausse qui a fait descendre dans la rue des centaines de milliers de retraité·es le 15 mars 2018, à l’appel des 9 organisations de retraité·es. Ce raz-de-marée humain l’avait conduit à supprimer cette mesure pour les faibles pensions !
On n’en parle plus … pour le moment, le ministre chargé des Comptes publics, au sujet de la sous-revalorisation des pensions, a précisé : « on aura, je crois, ce débat pour le projet de budget 2025 ».
Les retraité·es connaissent les conséquences des gels et sous revalorisation : depuis 2017 ils et elles ont perdu 9,1 %, plus le cumul des « petites sommes » perdues pendant les 84 mois, qui s’élèvent à près de trois mois de pension.
Macron craint les fortes mobilisations comme celles qui ont suivi l’augmentation de la CSG, il a vu le poids médiatique des actions du 24 octobre et a décidé de respecter la loi en revalorisant les pensions du montant de l’inflation, de 5,3 % au 1er janvier 2024. Il verra les retraité·es mécontents dans la rue le 26 mars.
Le 26 mars, gagnons notre juste revalorisation des pensions !
Les carrières longues s’emparent du départ en retraite plus tôt !
Pour faire passer la pilule amère du départ à 64 ans, le gouvernement a dû élargir les possibilités de départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes, à 21 ans au lieu de 20 ans. Et le dispositif « carrières longues » a été bien utilisé.
A la fin de 2023, 30 % des nouveaux retraités concernés par la réforme sont partis avant l'âge légal selon la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV). Cette proportion n'était que de 20 % en 2022. Le record de 25 % pour les assurés nés entre 1955 et 1957, a été largement dépassé !
Le patron de la CNAV annonce « l'augmentation du poids des dossiers carrières longues va aller encore croissant » et précise « si les assurés ont la possibilité de partir en carrière longue, majoritairement ils le font valoir ». Il confirme la prévision du gouvernement d'environ 40 % de départs avant l'âge légal, en prenant en compte les personnes en invalidité qui peuvent toujours partir à taux plein à 62 ans, ainsi que les personnes inaptes.
Compte-rendu du CA des 12 et 13 mars 2024
Ce conseil d’administration, dans les locaux de Solidaires, a réuni 22 personnes, 10 femmes et 12 hommes.
Le compte-rendu complet est sur le site de Solidaires.
L’actualité du G9 et les initiatives « retraités et retraitées » depuis le C.A. du 16 janvier a permis de détailler les réunions et les actions du « Groupe des 9 organisations de retraité·es » que nous reprenons systématiquement dans nos notes mensuelles.
Ce point a concerné aussi le colloque du G9 le 4 mars sur les droits des femmes et les menaces sur les pensions de réversion et les droits familiaux et conjugaux. Voir l’article ci-dessous.
La préparation du Congrès de Solidaires, nous avons examiné les 3 projets de résolution :
1 « Notre syndicalisme dans un monde en crise » : l’ordre international et les guerres ; l’inflation, les salaires et des inégalités, l’urgence climatique, les libertés, l’urgence contre l’extrême-droite ; les dangers de l’intelligence artificielle ; les services publics.
2 « Enrichir, adapter et faire évoluer notre revendicatif » : les droits des femmes (pour un congé menstruel /cycle hormonal, droit des femmes à disposer de leurs corps, violences conjugales et intrafamiliales), le handicap et le validisme (bas revenu, précarité, accompagnement, conditions de travail), la Protection sociale (l’aide à l’autonomie, l’élargissement de la Sécurité sociale à l’alimentation, au logement, à l’environnement et la question du financement de la sécurité sociale et celle de la démocratie sociale).
3 « Notre outil syndical » : l’unité syndicale (que nous vivons bien avec le G9), le développement de l’Union syndicale Solidaires (qui nous incite à une campagne de syndicalisation), l’idée de faire des instances des outils au service de l’action syndicale (et pour nous la question des CDCA), la place de l’UNIRS dans Solidaires et son droit de vote, l’engagement interprofessionnel, le fonctionnement au consensus, le rejet de la présence de l’extrême-droite dans nos rangs.
L’organisation d’une campagne de syndicalisation par l’UNIRS : quelles initiatives de l’Unirs à l’égard des structures locales et nationales ? Nous pourrions envoyer un courrier aux structures en reprenant le contenu de la résolution du congrès de 2008 « il est important de conserver adhérents les retraité·es et de leur faire savoir que l’UNIRS est là ».
Le 100 % Sécu doit-il couvrir le logement et la nourriture dans les Ehpad ? Le débat commence et sera porté au G9, mais la réponse est plutôt oui, comme à l’hôpital, et parce qu’il faut très souvent donner toute sa pension pour payer l’Ehpad et il en manque avec des restes à charge importants.
Contexte économique, social, syndical, environnemental et politique : il a porté sur la situation de l’agriculture et des agriculteurs et agricultrices en France, la « Politique Agricole Commune » et « Bruxelles », les revendications, les manifestations et le ministère de l’Intérieur, le rôle de la FNSEA, etc. Le long texte de présentation est disponible sur le site.
Les CDCA : en présence de camarades investis dans les CDCA, échanges sur l’implication de l’UNIRS dans les CDCA (Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie). Michèle Béarez du Nord a été mandatée par le CA de l’UNIRS pour animer les équipes dans les CDCA. Elle informe que des camarades prennent beaucoup de temps dans le travail pour les CDCA et ont du mal à parler dans leur structure départementale des sujets techniques abordés en CDCA. C’est bien que le CA de l’Unirs discute des CDCA.
Les échanges utiles et intéressants ont rassemblé plus de la moitié des départements où nous sommes dans le CDCA. Ils ont relancé la dynamique. Il faudra aussi que le C.A. revienne sur les CDCA régulièrement.
Menaces sur les droits familiaux et conjugaux, les pensions de réversion
Le gouvernement a saisi le 23 mai 2023 le Conseil d’orientation des retraites (COR) pour envisager une évolution des droits familiaux et conjugaux. Une dizaine de notes du COR du 1er février 2024, écrites par les « experts », proposent des premières pistes d’évolution. Une prochaine séance, le 16 mai, envisagera des réformes et le rapport final, auquel les représentants d’organisations syndicales travailleront (mais avec quel poids ?) est attendu en octobre.
Ces droits réduisent les inégalités entre hommes et femmes, mais seulement en partie puisque les pensions de droit direct (droits propres) des femmes sont inférieures de 40 % à celles des hommes. Les droits familiaux améliorent de 8 % la pension des femmes,
Les notes du COR justifient ces droits : avoir des enfants provoque une baisse du taux d’emploi (ce taux d’emploi est de 80 % pour 2 enfants et de 59 % pour 3 enfants) et une baisse du salaire de 5 % par enfant pendant une période de 5 ans.
Les notes proposent de valider gratuitement des trimestres de cotisation avec possibilité d’augmenter le nombre de trimestres attribués en fonction du nombre d’enfants,
Les notes suggèrent de simplifier et d’harmoniser les droits entre les différents régimes, mais pas le haut ou par le bas ?
- Majorer la pension pour 3 enfants seulement, ou pour 4, 5, … ?
- Ou l’attribuer seulement aux femmes pour accouchement ?
- La verser dès le 1er enfant, donc à 90 % de la population, mais en diminuant le taux de majoration ?
- Remplacer les 10 % par un forfait de 150 € ?
- Ajouter 8 trimestres par enfant (régime général) ou seulement 2 (fonction publique) ?
- Ou augmenter le nombre de trimestres attribués au fur-et-à-mesure de l’arrivée d’un nouvel enfant,
- N’accorder l’AVPF, l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer qui attribue gratuitement des trimestres, qu’aux personnes qui réduisent ou cessent leur activité pour s’occuper de leur enfant ?
- La réversion est-elle justifiée ? La vie en couple procure déjà de nombreux avantages à ses deux membres (économies d’échelle, plus grande accumulation du patrimoine, assurance intra couple...). Le décès provoque la perte d’un avantage de la vie en couple, qui n’a pas à être compensée ?
- Si oui, elle serait plus juste en la calculant ainsi : 2/3 de la pension de la personnes décédée – 1/3 du survivant.
- Attribuer un avantage sous forme de réversion impliquerait de la financer, soit par une cotisation spécifique, soit par la diminution du montant des pensions directes des personnes mariées.
- La réversion n’est pas adaptée dans les cas de divorce : il faudrait plutôt étendre la prestation compensatoire, par le partage au moment du divorce de la masse des droits acquis par les deux conjoints.
- La proratisation des droits à la réversion à la durée de mariage sur une durée de référence, par exemple la durée de cotisation totale.
Les questions ne manquent pas, les réponses peuvent améliorer ou diminuer les droits… Nous devrons peser pendant les réflexions pour imposer l’amélioration des droits, la réduction des inégalités et s’opposer à une détérioration supplémentaire des droits.
La présentation de ces notes du COR figure sur le site de Solidaires
Courrier aux parlementaires, aux groupes parlementaires et à Attal
Pour rappeler la présence des retraité·es et leurs revendications, ces courriers reprennent le même contenu :
- La détérioration continue de la situation financière, sanitaire et sociale des 18 millions de retraités.
- Le pouvoir d'achat en berne depuis des années malgré la rare application de la loi au 1er janvier 2024 qui a revalorisé les pensions de 5,3 %.
- Le passif depuis le 1er janvier 2017 de 9,1 % plus le cumul des pertes de chacun des 84 mois qui s’élève à près de 3 mois de pension.
- Notre demande de rattrapage du pouvoir d’achat.
- L’oubli des personnes qui sont ou qui vont être à la retraite lors de la mise en place des complémentaires santé.
- La situation catastrophique des hôpitaux du pays complique encore plus leur accès aux soins et à la santé.
- Le sentiment d'un mépris à l'égard des anciens.
- Nos interrogations sur la démocratie avec l’adoption sans vote des PLF et PLFSS.
- La proposition de loi « Bien vieillir » qui stipule « Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans », engagement bien tardif et sans réalité immédiate, alors que les mesures dans la loi « bien vieillir » sont notoirement insuffisantes et ne répondent pas à la situation dramatique actuelle.
Réunion du « G9 »
Les 9 organisations de retraité·e·s se sont réunies lundi 4 mars 2024
Un tract pour le 8 mars est diffusé, ainsi qu’un communiqué.
Le 26 mars se prépare dans tous les départements, la liste des actions est sur le site de Solidaires. Des demandes de rencontres (avec les députés, sénateurs, préfectures, etc.) sont déjà déposées.
Sur Paris, à Bercy, les animations se préparent (barnums, ballons) et des responsables syndicaux ont prévu de venir pour parler de leurs actions en cours. Une conférence de presse aura lieu à 13 h 30, sur la Place. Une audience est demandée au ministre, celui qui est pour sous-revaloriser les pensions de 2024…
Rencontre avec Pascal Champvert, le président de l’AD-PA, l'Association des directeurs au service des personnes âgées, qui dénonce l’âgisme. Solidaires a rédigé un compte-rendu détaillé de la rencontre. Le G9 va lui signaler tous les CDCA qui ne fonctionnent pas. Nous devons réfléchir sur le contenu de la revendication 100 % Sécu et de l’éventuel « reste à charge », c’est-à-dire la prise en charge, ou pas, du logement et de la nourriture.
Haut Conseil de l’Âge HCFEA : le G9 partage le constat de son rapport, la dénonciation de la politique actuelle, certaines propositions (32 euros pour le coût horaire de l’aide à domicile, exigence d’une loi de programmation, etc.) … et remarque que le financement tient en 2 pages sur les 66.
Projet d’une assurance obligatoire dépendance : ce projet (déposé par la mutualité et des assurances privées) avait été refusé par le HCFEA, mais il revient dans l’actualité car il a été déposé par une instance publique et la ministre Catherine Vautrin l’a jugé intéressant le 3 mars 2024. Ce serait une assurance obligatoire dépendance qui donnerait lieu à une rente pour les personnes en grande perte d’autonomie, les GIR 1 et 2. La cotisation pourrait être versée à partir de 25 ans, le montant de la cotisation dépendrait du montant de rente choisi et de la durée de cotisation. Ce projet ouvrirait ainsi ce marché au privé de façon obligatoire, ce qui serait totalement scandaleux.
Réouverture d’accueil physique dans les services publics : sur proposition de FO, un courrier aux sénateurs et sénatrices leur demande d’appuyer la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, puis de la voter. Chaque département peut/doit interpeller ses sénateurs et sénatrices en utilisant ce courrier.
Rencontre avec les parlementaires à l'Assemblée nationale : à la suite de nos demandes, nous avons un rendez-vous le 20 mars avec Jérôme GUEDJ (PS) et le 3 avril avec Pierre Dharréville (PCF).
Prochaine réunion : mardi 9 avril à 14 h 30 dans le local de FO.
Économies sur les affections de longue durée (ALD) ?
Le gouvernement cherche 20 milliards d’euros d’économies en 2025 et engage une réflexion sur la pertinence de l'actuelle prise en charge des ALD. Près de 13 millions de personnes sont atteintes d’une maladie grave, évoluant pendant plus de six mois, et nécessitant un traitement coûteux. La majorité des patients atteints d’ALD en 2022 souffraient de diabète (3,2 millions), de cancers (2,3 millions), d’affections psychiatriques de longue durée telles que la dépression récurrente ou les troubles bipolaires (1,5 million), de maladies coronariennes (1,4 million) et d’insuffisances cardiaques (1,3 million).
L’ALD concerne 20 % de la population et représente en 2020, 110 milliards d’euros, soit 66 % des remboursements de l'Assurance maladie, à comparer aux 61,6 % en 2010. Frédéric Valletoux, le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, va « ouvrir une discussion sur la liste des ALD » qui comprend actuellement une trentaine de pathologies dont certaines ont connu « des progrès médicaux énormes » se justifie le ministre. Il souhaite aussi maîtriser les dépenses de soins non liés à la pathologie éligible à l'ALD.
Après ces annonces, 25 associations de malades chroniques (cancer, diabète...) ont fait part de leurs inquiétudes. Elles citent en exemple « un patient diabétique qui ne soigne pas une grippe, peut se retrouver à l’hôpital parce qu’il est plus fragile. C’est médicalement imbécile de ne pas l’aider à se soigner ».
34 associations de lutte contre la pauvreté dénoncent les économies budgétaires
Le Collectif Alerte comprend 34 associations de lutte contre la pauvreté. Il dénonce les économies budgétaires annoncées par le gouvernement. Elles vont principalement concerner les ménages modestes qui vont perdre :
- 1,1 milliard d'euros sur l'accès à l'emploi et l'accompagnement des mutations économiques,
- 1 milliard d'euros sur l'aide à la rénovation MaPrimeRénov,
- 307 millions d'euros sur la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances,
- 300 millions d'euros sur les allocations logement,
- 129 millions d'euros pour la jeunesse et la vie associative,
- 50 millions d'euros sur l'aide médicale d'État (AME),
- 49 millions d'euros pour la politique de la ville.
Les associations alertent sur la trajectoire de réduction des dépenses publiques, la réforme du revenu de solidarité active (RSA) et la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) qui mettraient les plus pauvres sous pression. Ces derniers font déjà face à la hausse des coûts de l’alimentation et de l’énergie, les obligeant à renoncer à certaines dépenses. Selon le quatrième baromètre "Hygiène et Précarité en France", réalisé par l’institut de sondage Ifop et l’association "Dons solidaires", près d’un Français sur deux déclare avoir limité sa consommation de produits hygiéniques en raison du contexte économique.
Parmi les 2 000 personnes interrogées, 95 % expriment leur inquiétude à propos de l’augmentation des prix, 50 % craignent de basculer dans la pauvreté, 22 % des personnes interrogées ont renoncé à l’achat de produits cosmétiques et d’hygiène par manque d’argent et 16 % des femmes ont admis avoir déjà manqué de protections hygiéniques (deux fois plus qu’en 2019).
Pour voir le communiqué du Collectif Alerte « Les pauvres, premières victimes de l'austérité » : https://www.alerte-exclusions.fr/fr/nos-actions/communiques-de-presse/les-pauvres-premieres-victimes-de-lausterite