Note mensuelle de l'UNIRS juillet 2024

Au sommaire :

  • Déclaration du Comité National de Solidaires
  • Haut Conseil de l’Âge
  • Décisions des 9 organisations de retraité·es
  • Été à hauts risques dans les Ehpad
  • Les femmes paient cher leur aide aux personnes en perte d’autonomie
  • Nouveaux droits pour les usagers des services publics ?
  • Mobilisation pour le maintien des 39 logements collectifs
  • Une femme âgée sur quatre est pauvre en Europe

Déclaration du Comité National de Solidaires

L’Union syndicale Solidaires réunie en Comité National le 9 juillet, se félicite que la mobilisation des organisations du mouvement social ait contribué à faire barrage à l’extrême droite.

Pour autant, rien n’est réglé. Le RN augmente significativement le nombre de ses député-es et ses moyens financiers pour promouvoir ses idées rétrogrades, racistes et accentuer son imposture sociale.

Cette réalité doit questionner le syndicalisme et en particulier le nôtre, notamment nos pratiques militantes, réinventer nos actions pour améliorer le quotidien des travailleurs et travailleuses et plus globalement de l’ensemble de la population.

Les années de politiques néolibérales et la montée de l’extrême droite nous engagent à renforcer la défense quotidienne des travailleur·euses, de répondre à leurs attentes, tout en refusant toutes les discriminations et en défendant nos valeurs d’égalité, d’antiracisme, de féminisme, de liberté, de solidarité et de justice...

Pour l’Union syndicale Solidaires, les luttes à mener dans l’unité la plus large sont essentielles dans les avancées sociales, dans chaque entreprise, secteur professionnel, comme au niveau interprofessionnel.

Trois revendications d’urgence seront portées dans les prochaines semaines par l’Union syndicale Solidaires pour reconquérir nos droits, pour reconquérir ce qui nous est dû face au patronat et au capitalisme devenu roi :

- l’abrogation de la réforme retraite 2023 et le retour à une retraite à 60 ans avec 37,5 annuités.

- exiger notre dû : l’augmentation des salaires dans le public comme dans le privé et le SMIC à 2000 euros nets

- la défense, l’accès et le développement des services publics de qualité partout sur le territoire, gages d’égalité, de cohésion sociale, d’accès aux droits. Ces services publics sont indispensables pour la bifurcation écologique.

Pour l’Union syndicale Solidaires l’urgence est de gagner concrètement. Quel que soit le gouvernement en place.

C’est pourquoi, dès maintenant, l’Union syndicale Solidaires travaille à la construction d’une mobilisation unitaire, pour gagner par la lutte, l’abrogation de la réforme retraite et le retour de la retraite à 60 ans.

Haut Conseil de l’Âge

En préambule de la réunion du 4 juillet, le président a déclaré qu’il continuerait à défendre les principes qui sont les nôtres…

Quelle est la place des retraité·es et des personnes âgées dans la société ? Le HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge où siègent des organisations du G9) a demandé un sondage à Harris. Il examinera les résultats à la rentrée et travaillera sur l’âgisme et les réalités en France.

Le HCFEA poursuit son rapport sur « les parcours de conjugalités des seniors, divorces, veuvages et remariages... » et regardera les recommandations du COR sur les droits conjugaux et la réversion (commande du gouvernement, très probablement pour faire des économies par de nouvelles régressions sociales…).

Le HCFEA travaille aussi sur un avis concernant le projet de décret qui prévoit une expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des EHPAD, des petites unités de vie (PUV) et des établissements de santé autorisés, à délivrer des soins de longue durée (USLD). Cette expérimentation débutera le 1er janvier 2025 pour quatre ans.

Décisions des 9 organisations de retraité·es

La réunion s’est tenue le 2 juillet, dans les locaux de la FSU, de 14 h à 16 h 30 avec CGT, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR (CFTC, FO et Ensemble & Solidaires excusées).

Contexte politique : les organisations présentes soulignent (sauf l’UNIRetraités CFE-CGC qui précise qu’elle n’interviendra jamais dans des positionnements politiques) les dangers qui peuvent découler de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement totalement hostile à nombre de nos valeurs communes et à nos revendications. Les organisations se sont interrogées sur la progression très forte des votes en faveur du RN qui souligne, notamment, la difficulté des organisations syndicales et associatives à discuter des dangers de l’extrême droite avec les adhérent.es et à faire entendre leurs discours de solidarité et de partage, y compris dans les couches de la population les plus âgées. Certaines organisations soulignent quand même l’existence du Nouveau Front Populaire, source d’espoir. Il est rappelé, comme nous l’avons déjà affirmé à l’issue de notre réunion du 23 mai pour les 10 ans du G9, que, quel que soit le gouvernement qui sortira du deuxième tour des élections législatives, les organisations du G9 continueront de porter ensemble leurs revendications.

La rentrée sociale du G9 : nos organisations ont commencé à centraliser les réponses envoyées par les départements au questionnaire sur la situation des services de santé dans chaque département. Il est décidé de faire de la journée du 1er octobre un temps fort du processus de mobilisation du G9 sur les questions de santé. Il s’agit tout à la fois de dénoncer les difficultés pratiques, géographiques et financières rencontrées par trop de personnes, surtout les retraitées et retraités, pour accéder aux services de soin et de santé. Dans les prochains jours, le G9 va envoyer un communiqué à la presse pour rappeler que le G9 a décidé de continuer de mobiliser les personnes retraitées pour la satisfaction de leurs revendications et que ceci se traduira par une journée particulière le 1er octobre, dans les départements et à Paris. Il a été précisé que le 1er octobre ne sera qu’un point d’étape qui s’inscrira dans la durée : mobilisations liées au vote du PLFSS 2025, travail sur nos revendications (centres de santé, pôle public du médicament, EHPAD, 100 % sécu des soins prescrits, personnels etc.), et qui pourra déboucher sur des initiatives spécifiques. La FSU se charge de la rédaction d’un projet, en liaison avec la CGT.

Vigilances face à certaines menaces : les probables changements politiques laissent planer les menaces déjà formulées par le COR à l’égard des bonifications conjugales en matière de retraite, dont les pensions de réversion.

Vigilance aussi sur la fusion des sections « soin » et « dépendance » des EHPAD, étudiée par le HCA le 4 juillet.

Prochaine réunion des 9 organisations de retraité·es : mardi 3 septembre 2024 à 14 h à la FSU.

Été à hauts risques dans les Ehpad

La note mensuelle d’avril détaillait la situation dramatique des Ehpad et la promesse du gouvernement de leur verser une enveloppe d’urgence de 650 millions d’euros … elle n’est pas encore arrivée ! Plus de 8 Ehpad publics sur 10 souffrent toujours d’un déficit selon la Fédération hospitalière de France.

Les actualités listent les décisions prises par des directeurs d’Ehpad public :

- Réduction des douches de ses résidents et de la qualité des repas, suppression des animations, baisse de la qualité du service de nettoyage, …

- Plusieurs Ehpad réduisent le nombre de résident·es, faute de personnel et de budget suffisant à l’arrivée de l’été et de ses vagues de canicule.

- Depuis quelques jours, les cas de Covid se multiplient et visent des personnes âgées fragiles, dans cette période de traditionnelle surmortalité.

- Si on veut éviter les situations de maltraitance dont on a entendu parler, il nous faudrait un à deux personnels supplémentaires par structure. ».

Les directeurs pestent contre les « effets d’annonce » du gouvernement restés sans suite, constatent l’absence d’interlocuteur depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, affirment : « Si on ne nous aide pas, on va couler. On a déjà du mal à recruter, mais là, sans marges financières ni humaines, la situation va devenir trop compliquée. Nos résidents vieillissent, ils ont besoin de plus d’encadrement. Nous sommes dans une situation de gestion de crise. On fait du bricolage ».

« Où va le grand âge » avec l’abandon des Ehpad publics, le report permanent de la loi grand-âge ?

Le cabinet de la ministre assure que les budgets 2024 des Ehpad seront augmentés avant la fin du mois.

Les femmes paient cher leur aide aux personnes en perte d’autonomie

Plus de 9 millions d’aidant·es aux multiples visages (parents, enfants, conjoints, amis...) subissent des conséquences sur leur santé et sur leur vie personnelle, familiale, professionnelle, scolaire, etc. Une note de l’Observatoire de l’émancipation économique des femmes rappelle que 80% des aidant·es sont des femmes et que les femmes effectuent plus souvent les tâches les plus difficiles, par exemple les activités domestiques, la toilette et l’habillage. Pour voir cette note, cliquer ici : https://fondationdesfemmes.org/telechargements/le-cout-de-laidance-peut-on-aider-sans-compter/

Pour les aidantes, les conséquences économiques sont lourdes et leur pouvoir d’achat diminue. Elles sont 25 % à travailler à temps partiel par obligation, à comparer aux 10 % pour l'ensemble des salarié·es. Elles subissent des conséquences fortes sur leur carrière quand elles ne s’éloignent pas complètement du marché du travail.

Le soutien financier à la personne aidée est de 240 € par mois en moyenne pour les femmes, c’est moins que les hommes (310 €), mais cette aide pèse davantage sur leur budget. Seules 43 % des femmes aidantes jugent cette aide « supportable », à comparer aux 55 % des hommes aidants. L’étude montre que les femmes s’investissent personnellement, et que les hommes, avec leur pouvoir financier supérieur, s’extirpent de certaines contraintes.

Par ailleurs, la note alerte sur la faiblesse des solutions existantes pour les femmes aidantes face au défi du vieillissement de la population. Les femmes sont la variable d’ajustement des insuffisances des politiques publiques, au détriment de leur propre émancipation.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré plusieurs recommandations visant à mieux accompagner les aidant·es. Elle préconise de renforcer les compétences des professionnels, à l’aide d’outils ou de formations dédiés à la compréhension des aidants. Pour voir les recommandations, cliquer ici : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3525859/fr/les-aidants-ont-besoin-de-repit-la-has-publie-des-recommandations

Nouveaux droits pour les usagers des services publics ?

En 2023, la Défenseure des droits a reçu 138 000 réclamations, dont 92 000 sur les relations avec les services publics et les droits des usagers des services publics. Son rapport de 97 pages de juin 2024 (à voir en cliquant ici :

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-06/ddd_rapport-mediation_2024_20240624.pdf) constate que les atteintes aux droits résultent de phénomènes structurels : mauvaises pratiques administratives, manque de contact humain, défaut de coordination entre les organismes, incohérences dans les textes, lois insuffisamment protectrices…

Pour la protection sociale, la Défenseure des droits :

- Constate les difficultés rencontrées par les usagers en matière d'information (par exemple, sur la retraite), pour effectuer des démarches administratives dématérialisées.

- Recommande à la Direction de la Sécurité sociale de rappeler le droit des allocataires à un recours effectif lors de sanctions en cas de fraude.

- Alerte sur le droit à l’erreur, pas toujours respecté par les organismes.

- Incite à tenir compte du « reste à vivre » des personnes et à mettre en place des plans de recouvrement personnalisés, même en cas d’indus frauduleux.

Au-delà des droits existants, le rapport contient aussi des suggestions pour reconnaître de nouveaux droits aux usagers :

- Pour qu’aucune démarche administrative ne soit accessible que par voie dématérialisée, préserver plusieurs modalités d’accès aux services publics.

- S’adapter aux nouvelles structures familiales, telles que les familles recomposées ou monoparentales, pour tenir compte des évolutions de la société.

Mobilisation pour le maintien des 39 logements collectifs

L’intersyndicale des retraité·es de Loire-Atlantique, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP et LSR mobilise pour les personnes âgées de l’Hôpital Sèvre et Loire, menacées par le projet de fermeture des 39 logements collectifs pour personnes âgées répartis sur les communes de Haute-Goulaine et de La Haie-Fouassière.

Elle a demandé des rencontres à l’Agence Régionale de Santé (ARS), au Conseil Départemental et à la Préfecture. Elle a été reçue par la vice-présidente du Département, puis par le sous-préfet chargé des affaires sociales le 17 avril, et seulement le 4 juin dernier par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, nouvellement arrivé à ce poste et qui ne connaissait rien au dossier !

L’intersyndicale a rappelé au Directeur de l’ARS les conséquences dramatiques des fermetures de 74 domiciles collectifs sur l’agglo nantaise en 2022 par le groupe VYV, elle a affirmé son opposition à ces 39 nouvelles fermetures et aux drames humains qu’elles entraineraient, comme à chaque fois que l'on déplace des personnes âgées souvent déjà fragiles et ayant déjà dû quitter leur propre logement.

Les arguments du Directeur de l’ARS ont été très pauvres : « la situation dans le département est moins pire qu’ailleurs », « l’enveloppe financière ne m’appartient pas ». L’intersyndicale a souligné les tensions croissantes pour trouver des logements adaptés pour les personnes âgées en perte d’autonomie et, a contrario, la satisfaction affichée par les actuels résidents des domiciles collectifs, ce qui justifie l’intervention de l’ARS pour garantir leur maintien. A ce jour en vain.

Aussi l’intersyndicale a décidé de s’associer à l’initiative des familles des résident·es en appelant les retraité·es à se rassembler jeudi 4 juillet 2024 à 18h devant la Mairie de la Haie-Fouassière, où 150 personnes se sont mobilisées pour exiger le maintien des 39 domiciles collectifs pour personnes âgées.

Les syndicats ont pris la parole pour rappeler les besoins criants dans les années à venir d’hébergements, pour garantir aux aîné·es un choix de vie au plus près possible de leurs réalités, de leurs souhaits, par des services publics de proximité et de qualité.

Le Département ne peut pas s’opposer à la fermeture, mais il a fait savoir qu’il « est tout à fait mobilisé pour essayer de trouver des solutions ». Il étudie « diverses possibilités, y compris via une implication plus forte du Département ». Une réunion est prévue le 28 août…

Une femme âgée sur quatre est pauvre en Europe

Ce sont la Commission européenne, son comité de la protection sociale, les ministres français de l’Emploi et des Affaires sociales qui l’avouent dans un rapport de juin sur la capacité des systèmes de pension de vieillesse français à garantir un revenu correct et à prévenir la pauvreté des retraités : depuis 2019, le risque de pauvreté et d'exclusion sociale pour les personnes âgées augmente, malgré une réduction de la privation matérielle et sociale. En 2022, plus d'une personne âgée sur cinq dans l'Union européenne (UE) était menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale. Les femmes âgées sont particulièrement vulnérables : près d’une sur quatre âgée de 75 ans et plus subit ce risque. Les inégalités de revenus entre les personnes âgées se sont néanmoins réduites depuis 2019.

La vague d'inflation de 2022-2023 a réduit la valeur réelle des pensions en Europe, mais le pouvoir d'achat des retraités a été davantage protégé que celui des actifs en période de crise économique et de faible augmentation des salaires.

Mais l’avenir reste inquiétant, pendant les quarante prochaines années, le taux de remplacement (la pension par rapport à l’ancien salaire) va diminuer. Et les interruptions de carrière (garde d'enfants, chômage) ne sont pas protégées de manière égale par les systèmes de retraite, ce qui augmente les inégalités, notamment entre hommes et femmes (l’écart de pensions entre hommes et femmes s’élevait à 26 % dans l’UE en 2022).

Le rapport préconise des ajustements pour éviter la création d'inégalités. Il ne recommande pas une taxation des surprofits, un meilleur partage du travail permettant une augmentation des cotisations sociales … non, il appelle de ses vœux de nouvelles réformes, pour des carrières plus longues, des politiques de vieillissement en bonne santé et une plus grande flexibilité dans les parcours de retraite…

Pour voir le rapport (en anglais), cliquer ici : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=10854&furtherNews=yes

Et pour les commentaires en français, ici : https://www.reif-eu.org/actualite/rapport-sur-ladequation-des-pensions-2024/