Au sommaire de cette note mensuelle :
- Réunion du CA de l’UNIRS le 24 septembre
- Décisions du Groupe des 9 organisations de retraité·es
- Dépenses contraintes
- Prolonger la durée en emploi des seniors ?
- Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad
- Restes à charge des soins et services de santé
- La complémentaire santé
- Inégales espérances de vie
Réunion du CA de l’UNIRS le 24 septembre
I – Analyse du contexte politique, économique, social, syndical et environnemental.
Le texte, envoyé à l’avance pour aider à la réflexion, est disponible à la fin du compte-rendu complet, sur le site https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/compte-rendu-du-ca-de-lunirs-du-24-septembre-2024/. Il comprend deux parties principales :
- Poursuite du débat sur l’indépendance syndicale, la Charte d’Amiens, le positionnement et la stratégie de l’Union syndicale Solidaires dans le contexte politique actuel.
La discussion montre que les divergences restent entre les personnes qui pensent que Solidaires devait appeler au vote NFP pour bloquer l’extrême-droite, et celles qui approuvent la position majoritairement retenue « pas une voix pour l’extrême-droite » pour ne pas se lier avec une force politique. Il est noté qu’une personne peut avoir voté NFP et penser que Solidaires, comme organisation syndicale se voulant indépendante, ne devait pas donner cette consigne. Les réflexions se poursuivent sur la Charte d’Amiens de 1906 que nous croyons toujours d’actualité.
- Bloquer les prix : la meilleure solution pour lutter contre la vie chère ? Le NFP propose de bloquer les prix des produits de première nécessité. Quelles sont les différentes méthodes pour agir sur l’évolution des prix et sur la répartition des « pouvoirs d’achat » ?
Il est rappelé que les prix ont commencé à être contrôlés pendant la guerre de 1940, que certains prix ont été bloqués jusqu’en 47/48 avec des rationnements par tickets, et que ceci a aussi provoqué un marché noir et des profits scandaleux.
Les médicaments, le livre sont encore réglementés. Le contrôle des prix est compliqué dans un marché mondial qui fixe et impose des prix. Le blocage des prix n’est pas la solution pour défendre et améliorer le pouvoir d’achat : c’est surtout une autre répartition des richesses dans les entreprises, une augmentation des salaires, d’autres budgets publics, une autre fiscalité.
II – Réunions et initiatives du G9 dans la période.
Le G9 (le Groupe des 9 organisations de retraité·es) s’est réuni mardi 3 septembre 2024 (voir compte-rendu dans la note mensuelle précédente en cliquant ici : https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/sectorielles/note-mensuelle-de-lunirs-septembre-2024/)
Il a décidé de reporter l’action du 1er octobre en novembre /décembre et de tenir des conférences de presse partout le 9 octobre. Il est toujours demandé aux équipes départementales d’agir pour défendre la santé. Les groupes parlementaires sont interpelés.
III – Préparation de l’AG de l’UNIRS du mercredi 11 décembre 2024.
Pour donner le temps aux équipes de mandater leur délégation, les textes seront envoyés longtemps à l’avance.
Deux dossiers seront discutés et soumis à l’AG : Fin de vie/Aide à mourir + Mobilités.
Quel contenu à la Motion d’actualité et d’orientation ? Chaque membre du CA propose des thèmes qui doivent y figurer. Ces propositions vont permettre de rédiger un projet de motion qui sera examiné par le C.A. du 15 octobre.
Trésorerie : quelques structures sont en retard dans le versement de leur cotisation.
Une résolution sera proposée au vote pour changer le système des cotisations des structures départementales et des structures nationales. Cela permettra aux 400 retraité·es qui ne sont pas dans un syndicat professionnel de devenir adhérent·e de Solidaires, car l’Unirs versera à Solidaires une cotisation en leur nom.
IV - International
L’Unirs sera présente le 26 octobre à Madrid à la manifestation annuelle des retraité·es et pensionné·s, à l’appel de collectifs de l’État espagnol, soutenus par des organisations syndicales, dont celles avec lesquelles nous travaillons (CGT, Intersindical, IAC…).
Décisions du Groupe des 9 organisations de retraité·es
La réunion des 9 organisations de retraité·es s’est tenue le mercredi 9 octobre 2024 dans les locaux de la FSU. Au préalable, de 11 h à 12 h 30, dans les mêmes locaux, le G9 avait tenu la conférence de presse nationale, à l’identique de ce qui a été fait par les équipes le même jour dans les départements.
La prochaine journée nationale d’action aura lieu le mardi 3 décembre 2024. A Paris, les pétitions sur la revalorisation des pensions seront remises au Premier ministre. Pour préparer cette journée, des matériels sont prévus :
Le tract reprend le contenu du communiqué de presse, appelle au 3 décembre et reprend les revendications.
Un document « argumentaire aux équipes » répond aux discours dénonçant de prétendus « avantages et privilèges » des personnes retraitées pour essayer de justifier ensuite de nouvelles mesures mettant en cause leur pouvoir d’achat. Ces arguments seront à utiliser à l’égard des autres personnes retraitées pour contrer notamment la propagande du gouvernement et vers l’opinion publique plus globalement. C’est Solidaires qui est chargée de la mise en page définitive de son projet.
Pour compléter cette argumentation, il est souhaité que chaque organisation rédige son propre matériel, et que ces différents argumentaires soient échangés entre nos neuf organisations.
Un communiqué du G9 sera rédigé le 15 octobre, jour de réunion du Conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO qui décidera de la revalorisation de cette pension complémentaire.
Diffusion d’une pétition à faire signer particulièrement par les personnes retraitées, et bien au-delà de nos propres organisations. Le contenu est adopté : Pas d’économie sur le dos des retraité·e·s / Revalorisation au 1er janvier 2025 / Rattrapage des pertes subies depuis 2017) :
- Non au recul de l’indexation des retraites de base au 1er janvier 2025.
- Indexation a minima sur l’inflation au 1er janvier 2025.
- Rattrapage des pertes subies depuis 2017.
- Pas de pension en-dessous du SMIC.
- Revalorisation des pensions indexées sur le salaire moyen.
Solidaires est chargée de la mise en page de la version papier et la CGT mettra cette pétition en ligne.
Le 3 décembre, les pétitions centralisées dans les départements seront déposées aux Préfectures et, à Paris, elles seront remises au Premier ministre.
Une lettre ouverte s’adressera aux groupes parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat),
Et les départements s’adresseront aux députés et aux sénateurs en s’inspirant de la lettre ouverte.
La CGT (Cathy Cau) se charge de la rédaction du texte retenu.
Prochaine réunion : le mercredi 13 novembre, à 14 heures, à la FGR-FP.
Dépenses contraintes
Les dépenses contraintes sont des dépenses auxquelles personne ne peut échapper et qui sont, pour les statisticiens de l’Insee, les impôts, le loyer et les charges locatives, les assurances, l’eau, le chauffage, les abonnements téléphoniques et à Internet, la cantine des enfants, etc. Ces dépenses sont passées de 12 % à 30 % en 70 ans, notamment à cause de la forte augmentation de certaines dépenses. Par exemple en 2024, +7,3 % d’assurances habitation, +3,9 % d’impôts locaux, +8 % de taxe sur les ordures ménagères, au moins +2,5 % de charges collectives, +3,26 % en un trimestre pour l’indice de référence des loyers.
Ces dépenses diffèrent selon le lieu de résidence et le niveau de vie, mais cette augmentation représente plus du tiers des revenus des 20 % des personnes aux salaires les plus bas, mais peuvent être si élevées à Paris et en proche banlieue, à cause de la lourde facture du logement, qu’il ne reste rien à la fin du mois.
Pour les 20 % les plus aisés, ces dépenses représentent en moyenne un peu moins de 20 %
Prolonger la durée en emploi des seniors ?
La chaire Futurs de l’industrie et du travail, liée aux grandes entreprises, constate que la tendance mondiale est au recul de l’âge de la retraite, mais que ce recul ne suffit pas pour empêcher les sorties précoces d’emploi ou le chômage des plus de 50 ans ; dans de nombreux pays, le taux d’emploi des seniors reste trop faible.
Les « travailleurs âgés » sont, pour plusieurs organismes internationaux, les 55-64 ans, mais ces bornes varient à cause de l’hétérogénéité des durées de vie. Entre 2000 et 2020, l’âge effectif de sortie du marché du travail a augmenté d’environ 2,5 ans pour les hommes et de 3 ans pour les femmes. Cette évolution s’accélère par la politique des États qui veulent réduire le déséquilibre démographique (allongement de l’espérance de vie et baisse de la natalité) et leur financement des systèmes de retraite car il y a de plus en plus de seniors qui vivent de plus en plus longtemps, mais de moins en moins d’actifs en emploi pour financer les systèmes de retraite. Certains pays prévoient une indexation automatique de l’évolution des âges légaux sur les gains d’espérance de vie (Italie, Pays-Bas et Suède). En 2020, l’OCDE estimait qu’un recul de l’âge moyen de la retraite à 70 ans d’ici à 2050 permettrait de maintenir la part actuelle de la population en âge de travailler … et reconnaissait que cet allongement de la vie active « dépasserait clairement les gains d’espérance de vie au cours de la même période », c’est-à-dire que le nombre d’années passé en retraite diminuerait.
Mais la chaire met le doigt là où ça fait mal : pour que cette politique de recul de l’âge fonctionne, il faudrait que les seniors réussissent à rester en emploi jusqu’au départ en retraite, voire qu’ils aient envie de travailler jusqu’à l’âge pivot (qui annule la décote) ou au-delà. La réalité actuelle, c’est que les niveaux d’emploi des seniors, en légère augmentation, restent très différents d’un pays à l’autre. Dans l’Union européenne à 27, l’éventail du taux d’emploi des 55-64 ans en 2022 va de 77,3 % en Suède à 46,7 % en Roumanie, avec une moyenne à 62,4 %.
La chaire pense qu’un meilleur taux d’emploi nécessite la fin des stéréotypes âgistes qui font que les entreprises se débarrassent des anciens et ne les embauchent pas. Elle cite de nombreuses mesures dans certains pays pour améliorer le taux d’emploi des séniors :
- L’offre de conditions de travail soutenables.
- Des mesures qui prolongent effectivement la vie professionnelle et en bonne santé des seniors.
- Des reconversions professionnelles facilitées pour les travailleurs âgés.
- Des indemnités de licenciements plus élevées pour les seniors baissant les cotisations sur cette catégorie d’actifs ou en proposant des subventions à l’embauche pour couvrir certains coûts salariaux.
- Une formation continue spécifique aux travailleurs âgés et peu qualifiés.
Pour en savoir plus sur cette vision de certaines grandes entreprises, cliquer ici : https://www.chairefit2.org/publications/comment-les-pays-de-locde-tentent-de-prolonger-la-duree-en-emploi-des-seniors/
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements.
La CNIL a alors rédigé un projet de recommandation, puis l’a soumis à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues ont enrichi la recommandation sur les préoccupations du public et les besoins du secteur.
La CNIL précise les conditions qu’un établissement doit remplir avant d’envisager la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans des chambres de résidents. Une telle installation ne peut être envisagée que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d’une enquête pour maltraitance (conditions cumulatives) en cas de suspicion étayée de mauvais traitements (hématomes constatés, changements comportementaux, etc.) et après échec des procédures d’enquêtes qui n’ont pas permis de détecter une situation de maltraitance. Au préalable, il faut aussi tenter de résoudre les mauvais traitements par un bouton d’appel d’urgence sans fil, des procédures de signalement et de suivi d’événements préoccupants, …
L’établissement doit notamment limiter l’activation de la vidéosurveillance dans le temps, la désactiver lors des visites des proches qui ne sont pas soupçonnés, recueillir le consentement des personnes hébergées, « flouter » les parties intimes de la personne concernée lors des soins, …
Les conditions sont donc très limitées pour installer une vidéosurveillance, il est interdit d’installer des caméras pour améliorer le service offert à la personne concernée en renforçant son « confort » (capteurs de présence placés sous le sol et susceptibles de détecter la moindre anomalie, bracelet susceptible de détecter une chute brutale, capteurs/boitiers infrarouges capables de détecter une chute et d’envoyer un message d’alerte au personnel, etc.).
Pour lire la recommandation de la CNIL, cliquer ici : https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-dans-les-chambres-dehpad-la-cnil-publie-sa-recommandation
Restes à charge des soins et services de santé
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié une étude sur les restes à charge des soins et services de santé.
En France, le reste à charge est inférieur à ceux des autres pays de l’Union européenne. En plus de la Sécu, la couverture maladie complémentaire (complémentaire santé) rembourse une partie des dépenses de santé à près de 95 % de la population. Mais parmi les 5 autres % de la population, figurent les ménages aux revenus les plus modestes.
Selon l’OMS, le gouvernement français pourrait permettre que le système de santé repose moins sur la couverture maladie complémentaire, pourrait exonérer de toute participation financière les ménages à faibles revenus et les personnes atteintes d’une maladie chronique.
Pour voir l’étude de l’OMS, cliquer ici : https://iris.who.int/handle/10665/376568?search-result=true&query=damien+bricard&scope=&rpp=10&sort_by=score&order=desc
La complémentaire santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a analysé en 263 pages les évolutions récentes de la couverture complémentaire santé de la population.
En 2022, l’Assurance maladie complémentaire (AMC) réglait 29,7 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux, à comparer aux 187,6 milliards de l’Assurance maladie obligatoire. Gérée par des acteurs privés, elle couvre 96 % de la population et a pris de l’ampleur par une volonté politique (au détriment de la Sécu) par deux réformes :
- Le 100% santé qui a augmenté les prothèses auditives de 75 %, les prothèses dentaires de 17 %. En optique, 18% des personnes ayant acheté un équipement en 2022 avaient choisi l’offre 100% santé. La part de la dépense restant à la charge des ménages a diminué, elle est passée de 32 % à 21 %.
- La complémentaire santé solidaire (CSS) qui couvre 11 % de la population en 2022, soit 7,4 millions de personnes. Cependant, seuls 56 % des personnes éligibles y ont effectivement recours.
Les bénéficiaires de la CSS ont eu davantage recours aux prothèses auditives, dentaires et à l’optique. Ils ont eu accès à un panier élargi de soins sans reste à charge.
Pour en savoir plus, cliquer ici : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/240710_Panorama_ComplementaireSante2024
Inégales espérances de vie
C’est bien connu, les cadres vivent plus longtemps que les ouvriers. L’INSEE vient d’actualiser ses données (à voir en cliquant ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8220688), qui montrent que cet écart persiste : de 5,3 ans chez les hommes et de 3,4 ans chez les femmes, même si les termes « ouvriers » et « cadres » recouvrent des réalités ayant évolué.
Cette étude cite quelques éléments expliquant ces écarts : la nature des métiers exercés et notamment leur pénibilité, les risques professionnels, les « comportements de santé à risque » (comme la consommation d’alcool, de tabac), ainsi que le moindre recours aux soins, qui sont plus fréquents chez les ouvriers.
Depuis les années 1990, ces écarts se sont « plutôt réduits pour les hommes », passant de 7 ans à 5,3 ans, grâce en partie au recul du cancer du poumon chez les ouvriers qui ne fument plus. Au contraire, l’écart s’est creusé chez les femmes, passant de 2,6 ans à 3,4 ans, avec une hausse du taux de décès des femmes par cancer du poumon, « qui a pu davantage concerner les femmes ouvrières, qui fument plus que les cadres ».
Autre enseignement de cette étude, l’espérance de vie augmente avec le niveau de diplôme. L’écart entre diplômés de l’enseignement supérieur et non diplômés est de 8 ans chez les hommes, et de 5,4 ans chez les femmes.
Enfin, on retrouve dans la note une réalité bien connue en France, comme dans quasiment le monde entier, les femmes vivent plus longtemps. Les ouvrières vivent légèrement plus longtemps que les hommes cadres, malgré des conditions de travail plus pénibles, cela s’explique notamment par leur meilleur suivi médical, leur moindre exposition à des conduites à risque, ainsi que par une durée de travail plus courte au long de la vie.