Présidé par la ministre de l’égalité, Bérengère Couillard, et avec toutes les organisations syndicales et patronales.
Cet atelier avait pour objet de tirer le bilan de l’Index égalité mis en place en 2019 dans le secteur privé, de voir quels leviers en faveur de l’égalité il fallait améliorer, et se pencher sur les garanties sur les progressions de carrière pour les femmes. L’ensemble des organisations syndicales présentes ont été critiques, voir très critiques sur l’Index égalité :
- Les constats communs sont que cet Index qui mesure les inégalités salariales ne s’applique pas aux entreprises de – de 50 salarié-es et est souvent inexploitable dans de nombreuses petites entreprises.
- Les critères sont à revoir : le premier sur les écarts de salaires tolère un seuil de 5 % que rien ne justifie, le nombre de femmes augmentée par rapport aux hommes ne retient pas le montant des augmentions, idem sur le critère de l’augmentation des femmes à l’issu de leur congé maternité.
Solidaires a critiqué le fait que cet Index est avant tout un argument marketing des grandes entreprises qui s’octroient des bonnes notes, qu’entre 2019 et 2020 seules 11 entreprises ont été sanctionnées par l’inspection du travail. Surtout l’Index ne s’attaque pas aux causes des inégalités car calculé sur des emplois équivalents temps plein (en « banalisant » le travail à temps partiel), en ne tenant pas en compte les différences existantes pour le travail à valeur égale (mêmes niveaux de qualifications et de contraintes), mais en comparant des catégories professionnelles.
Il y a lieu de réformer cet outil de mesure qu’est l’Index, y compris en y intégrant des dispositions d’une directive européenne du 10 mai 2023 qui met l’accent sur la nécessité de voir la part de prime dans la rémunération et à qui elles sont attribuées (F/H).
Solidaires a insisté sur une mesure qui aurait un vrai impact sur l’égalité salariale (outre l’augmentation du SMIC et des salaires dans la fonction publique) : engager un chantier salarial de revalorisation des filières les plus féminisées (filières du soin, santé, éducation, travail social, propreté) : les différences de salaires s’expliquent surtout par la répartition genrée des professions. Et ce n’est ni le Ségur de la santé, ni le Grenelle de l’éducation qui n’ont été qu’une augmentation a minima qui rétablit les choses.
Solidaires revendique la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 qui met en place un droit à indemnisation pour tout-e travailleur·euse qui a subi une inégalité et avec un renversement de la charge de la preuve.
Pour Solidaires, il faut aussi pour de vraies évolutions de carrière :
- partager le congé parental entre les deux parents, le rémunérer en fonction des salaires antérieurs (et penser à un financement par une cotisation de l’employeur)
- un vrai service public de la petite enfance avec des moyens financiers et en personnels
- assurer les moyens d’appliquer la convention de l’OIT sur les violences sexistes et sexuelles au travail puisqu’elle a été ratifiée.
La synthèse faite par la Ministre de l’égalité à l’issue de l’atelier a été reprise par la 1ère Ministre en séance plénière...sauf la nécessité d’augmenter le SMIC et d’octroyer des points d’indice …
Quelques avancées ont été retenues, mais rien de très substantiel :
- une évolution de l’Index , et pas d’obligation pour les entreprises de moins de 50 salarié-es, un indicateur sur les salaires les plus bas, retrait du seuil des 5 % et en prenant en compte la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale
- valorisation des acquis pour passer d’un poste à l’autre
- se pencher sur la mixité des métiers
- doubler la durée du congé paternité
- un service public de la petite enfance
- un congé parental mieux rémunéré (par la Sécu) et partagé
Murielle Guilbert, co-déléguée de l’Union syndicale Solidaires
