SOLIDAIRES Finances Publiques 11 : l'action syndicale se poursuit pendant les vacances !
Un article de La Dépêche du vendredi 28 juillet 2023 est consacré à l’intersyndicale SOLIDAIRES-FO-CGT des Finances publiques de l’Aude qui remet en cause la nouvelle plateforme numérique "Gérer mes biens immobiliers" destinée à la déclaration en ligne des biens immobiliers et de leurs occupants.
Un préavis de grève a été déposé.
Analyse de SOLIDAIRES Finances publiques, lire le PDF ici : GMBI SILFIP texte
Tract national du 25 juillet 2023 :
GMBI : la difficile prise en compte des données des grands comptes et les effets en cascade
Nous venons d’apprendre que la Direction générale des Finances Publiques souhaite qu’une partie des plateaux d’assistance informatique prennent en charge les rapports d’anomalies des déclarations GMBI.
Rappelons que si les particuliers doivent déclarer un par un leurs biens, les grands propriétaires ou les grands comptes peuvent transmettre à l’administration fiscale les informations sous la forme de fichier CSV. Ces fichiers doivent contenir le nom, prénom, date de naissance des occupants, et les références du bien sous des formats bien encadrés.
Contrairement au propriétaire particulier dont la date de dépôt est toujours fixée au 31 juillet, les grands propriétaires (HLM…) et grands comptes pourront eux théoriquement déposés jusqu’au 31 août. Pourquoi ce délai ? Car comme pour les particuliers, ces derniers se font tirer l’oreille pour déposer leurs fichiers…
Malgré le temps de dépôt plus important, il s’avère qu’une partie des fichiers ont été remplis de façon précipitée, et contiennent des erreurs les rendant difficilement utilisables, voire inexploitables tout court, par l’administration.
Et comme un problème ne vient jamais seul, des difficultés techniques se font jour empêchant toute intégration des données à ce stade. Sans compter d’autre souci comme le fait que 2000 grands propriétaires aient reçu par erreur un mail de l’administration indiquant que leurs fichiers avaient été pris en compte alors que ce n’est pas le cas !
Or aujourd’hui, le compteur tourne et le temps presse…
Pour essayer de remédier en urgence à cette situation, il a donc été demandé à une partie des plateaux d’assistance d’informatique de gérer la gestion des anomalies des fichiers et de prendre en charge le contact avec les grands propriétaires. Rappelons que la tâche première et prioritaire des plateaux d’assistance est de répondre et de résoudre le dysfonctionnement des postes de travail des utilisateurs, et non de contacter les organismes d’HLM ou autres bailleurs sociaux…
Le travail non fait par les plateaux d’assistance étant reporté sur les CID… Ceci en plein été et avec des effectifs forcément réduits !
Ajoutons à ceci une application à la disponibilité toujours aléatoire côté agent qui n’est pas sans poser de gros problèmes aux collègues pour répondre aux questions des propriétaires.
Bref, bien loin de la vision idyllique portée par le Directeur général des Finances publiques qui fin juin annonçait un taux de déclaration approchant les 100 % à la fin juillet (!), on ne peut que constater que nous sommes encore bien loin du compte, et que le dépôt des grands propriétaires risque de se faire dans la confusion et dans un contexte très tendu… Manque d’anticipation et précipitation dit multiplication des risques erreurs, et donc charge supplémentaire à la fois pour les services et pour les contribuables.
Décidément cette campagne GMBI n’est pas un long fleuve tranquille…
Publication : 25 juillet 2023